Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 340 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(340) L'engagement proposé élimine entièrement le chevauchement d'activités de Elf et de TotalFina dans les deux marchés concernés. Le test de marché a confirmé que l'ouverture de ces deux groupements à un tiers est suffisante pour lui permettre d'exercer immédiatement une concurrence effective sur le marché en cause. 4. GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ 4.1. Description

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