Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 341 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(341) Les remèdes déposés dans un premier temps par TotalFina consistaient à i) couper les liens structurels avec deux concurrents ([...]*), ii) ouvrir les dépôts d'importation de GPL (par la vente de participations ou de droits à capacités de stockage dans les dépôts d'importation de Norgal au Havre, de Geogaz dans le sud et de Cobogal à Bordeaux) et d'autres éléments de logistique (quatre dépôts centres emplisseurs respectivement dans le sud et dans l'ouest de la France), et iii) céder des fonds de commerce avec la logistique associée dans le petit vrac qui couvrent la moitié sud de la France.

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