(35) TotalFina explique aussi qu'il n'existerait que des différences marginales entre les prix hors réseau pratiqués dans chacune des régions identifiées. Il faut cependant souligner que les prix hors réseau sont la combinaison de prix Platt's (cotation de la cargaison d'un cargo) avec des coûts de transport et de stockage. Ces derniers ne représentent qu'une faible proportion du prix Platt's, ce qui explique les faibles différences d'une région à une autre. Or il existe deux prix Platt's pour les produits raffinés: un sur la mer du Nord et un autre sur la Méditerranée. De même, TotalFina elle-même pratique des prix internes en hors réseau selon quatre régions qui sont définies selon les centres de raffinage français.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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