(359) Ainsi qu'il ressort de l'analyse développée dans la présente décision, TotalFina/Elf et ses concurrents raffineurs (Shell, BP Amoco et ExxonMobil) partagent certains intérêts communs dans les marchés hors réseau, en particulier face à la concurrence des revendeurs non-raffineurs (pour l'essentiel les magasins à grande surface). Dans ces conditions, si l'un ou plusieurs de ces acteurs devaient être choisis par la partie notifiante ou le mandataire pour acquérir des actifs à désinvestir dans les marchés hors réseau, de la mise à disposition de capacités de stockage dans les dépôts d'importation reliés à des moyens de transport massif ou de transport de produits raffinés par oléoducs, la Commission tiendrait compte de ces éléments dans l'évaluation de la proposition qui lui serait soumise. Les candidatures éventuelles d'autres raffineurs devront également être appréciées notamment à la lumière de l'analyse susvisée et, le cas échéant, des contacts que ces raffineurs pourraient entretenir avec TotalFina/Elf sur d'autres marchés.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.