Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(45) Les capacités contrôlées par TotalFina/Elf en sources d'approvisionnement (raffineries et dépôts d'importation) par région donnent les chiffres suivants. Les pourcentages indiqués représentent la part de TotalFina/Elf dans chacune des sources d'approvisionnement et les capacités totales des raffineries sont prises en compte pour chaque région. >TABLE> Source: formulaire CO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).