(48) Pour des raisons de réglementation environnementale et pour des raisons économiques, il faut noter que la construction de nouveaux dépôts d'importation est pratiquement impossible. L'agrandissement d'un dépôt d'importation est possible pour ajuster sa capacité aux besoins de la zone. Ceci ne remédie cependant pas à la saturation des dépôts d'importation. La capacité effective de ces derniers dépend du degré d'utilisation de l'appontement (un dépôt d'importation est considéré comme étant saturé dès que son appontement est utilisé à plus de 50 % du temps). Par conséquent, la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui, va probablement rester la même à l'avenir.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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