Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(76) Les concurrents raffineurs n'auraient pas le potentiel pour profiter d'un glissement de la demande en leur faveur en réaction à une augmentation de prix sur le hors réseau initiée par TotalFina/Elf. Ils ne possèdent pas suffisamment de dépôts de maillage pour alimenter l'ensemble du territoire. De plus, pour pouvoir distribuer leur production, ils doivent passer par les oléoducs Trapil, DMM et SPMR qui seront contrôlés par TotalFina/Elf.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).