Article considérant 91

(91) Il ressort de ce qui précède que dans le cas d'une augmentation des prix de la part de TotalFina/Elf, ainsi qu'indiqué plus haut, les autres raffineurs auraient tout intérêt à suivre une telle augmentation. Les concurrents raffineurs sont mieux protégés que leurs concurrents au détail, les GMS pour les carburants et les indépendants pour la vente de FOD, contre une exploitation abusive de la forte position de marché détenue par TotalFina/Elf (par exemple, augmentation des prix des produits raffinés au hors réseau) en raison de leur intégration verticale. Une augmentation des prix du hors réseau n'aurait que peu d'impact sur leurs coûts alors qu'elle augmenterait les coûts des concurrents non intégrés. Les détaillants non intégrés n'ont qu'un accès partiel à la chaîne logistique. Certains possèdent des participations dans des dépôts (comme Carfuel et Distriservice) et d'autres pas (comme Siplec et Petrovex). Cependant, même ceux qui ont acquis des participations dans des dépôts ne l'ont fait que sur certaines zones et le plus souvent dans des dépôts dans lesquels TotalFina/Elf conserve une position de contrôle.