Décision (CELEX 32001D0403) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32001D0403)EUR-Lex →

(1) Le 22 septembre 1999, la Commission a reçu, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé "règlement sur les concentrations"), notification d'un projet de concentration dans le cadre duquel AB Volvo (ci-après dénommée "Volvo") se propose d'acquérir le contrôle exclusif de Scania AB (ci-après dénommée "Scania") par achat d'actions, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

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