(19) L'opération envisagée portant plus spécifiquement sur le segment des camions de plus de 16 tonnes, ou "poids lourds", l'accent sera davantage mis sur ce segment dans la présente appréciation.
Décision (CELEX 32001D0403) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
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