Décision (CELEX 32001D0403) · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (CELEX 32001D0403)EUR-Lex →

(221) En 1990 et en 1991, la Commission a estimé, dans deux décisions concernant le marché français(24), qu'il convenait d'opérer une distinction entre deux marchés: les autobus utilisés pour les transports publics et les autocars de tourisme. En 1995, la Commission a adopté une décision concernant le marché allemand(25) et, en 1998, une décision concernant les marchés italien, français et espagnol(26). Si Volvo et Scania opèrent toutes deux dans l'ensemble de l'EEE, leur position est nettement plus forte dans le nord de l'Europe. Par conséquent, l'enquête menée par la Commission dans la présente affaire sera particulièrement axée sur la région nordique (c'est-à-dire le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) ainsi que sur le Royaume-Uni et l'Irlande. Différences dans les caractéristiques techniques

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