Décision (CELEX 32001D0403) · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (CELEX 32001D0403)EUR-Lex →

(309) Pour toutes ces raisons, l'opération notifiée entraînerait la création d'une position dominante sur les marchés suédois des autocars urbains et interurbains. Il y aurait création de position dominante sur les marchés finlandais, norvégiens et danois des autobus urbains et interurbains

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