Décision (CELEX 32001D0403) · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (CELEX 32001D0403)EUR-Lex →

(330) Pour toutes ces raisons, l'opération notifiée aboutirait à la création d'une position dominante sur le marché irlandais des autobus urbains. Conclusion relative aux marchés des autobus

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