Décision (CELEX 32001D0403) · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0403)
RattachementDécision (CELEX 32001D0403)
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32001D0403)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (CELEX 32001D0403)EUR-Lex →

(332) Afin de rendre possible l'adoption d'une décision en vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations, Volvo a proposé, le 21 février 2000, les engagements suivants, qui prendraient effet à la date d'adoption d'une telle décision. A. POIDS LOURDS 1. Ouverture des réseaux de vente et de service après-vente de Volvo et Scania en Suède, en Finlande, au Danemark et en Norvège, ainsi que du réseau de Volvo en Irlande. 2. Cession de la participation de 37 % de Volvo dans Bilia AB (distributeur dans les pays nordiques). 3. Engagement de mettre tout en oeuvre pour garantir la suppression du test suédois de résistance des cabines. 4. Suspension temporaire pour deux ans de la marque Scania en Suède, en Finlande et en Norvège. B. AUTOCARS, AUTOBUS URBAINS ET AUTOBUS INTERURBAINS 1. Ouverture du réseau de vente et de service après-vente et suspension de la marque Scania comme pour les poids lourds (points 1 et 4 visés ci-dessus). 2. Cession de trois usines de carrosseries d'autobus et d'autocars (deux au Danemark, une en Suède). 3. Accès à la capacité de production de carrosseries en Finlande.

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