Décision 2001/404/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/404/CE
RattachementDécision 2001/404/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001D0404)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/404/CEEUR-Lex →

(3) Les négociations avec la République d'Argentine, seul membre de l'OMC ayant un intérêt comme principal fournisseur, ont été conclues avec succès.

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