Décision 2001/404/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/404/CE
RattachementDécision 2001/404/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001D0404)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/404/CEEUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine relatif à la modification des concessions concernant l'ail.

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