(5) Comme les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la procédure prévue à l'article 46 du règlement (CE) n° 2200/96(1), DÉCIDE:
Décision 2001/404/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/404/CE
RattachementDécision 2001/404/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001D0404)
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