Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 14 septembre 1999, les autorités britanniques ont notifié une aide liée à la mise en place et au fonctionnement d'un fonds de capital-risque, le Viridian Growth Fund.

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