Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(14) D'après ce qu'ont indiqué les autorités britanniques par lettre du 14 janvier 2000, la phase d'investissement du fonds sera achevée d'ici à la fin du mois de décembre 2004. Conditions d'investissement et rémunération du fonds, telles que notifiées et modifiées par les autorités britanniques

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