(15) Les capitaux seront appelés et versés au fonds sur une durée correspondant approximativement au rythme annuel d'investissement du fonds dans les PE. Pour couvrir la période quinquennale d'investissement, il est envisagé que les associés fassent des apports de capitaux en cinq tranches, dont chacune sera d'un montant proportionnel à leur participation au fonds. Il est également prévu que le fonds soit géré de manière à restituer l'intégralité des capitaux apportés par les secteurs privé et public et à verser un taux acceptable de rendement des capitaux investis.
Décision 2001/406/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
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