(2) La Commission a demandé des renseignements complémentaires en date du 12 novembre 1999 et a envoyé une lettre de rappel le 22 décembre. Les autorités britanniques ont répondu par lettre du 14 janvier 2000, mais toujours sans donner la totalité des renseignements demandés le 12 novembre 1999. C'est pourquoi la Commission a envoyé une seconde lettre de rappel le 10 mars 2000, à laquelle les autorités britanniques ont répondu par lettre du 28 mars 2000. En date du 12 mai 2000, la Commission a demandé un nouveau complément d'information et les autorités britanniques ont répondu par lettre du 14 juin 2000.
Décision 2001/406/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
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