Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(27) Une réunion a eu lieu le 8 novembre 2000 entre les services de la Commission et les autorités britanniques et une lettre officielle apportant certaines modifications a été envoyée le 15 décembre 2000 à la Commission. Ces modifications figurent dans la description du régime à la section II. V. APPRÉCIATION DU RÉGIME En ce qui concerne l'existence de l'aide

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