Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(3) Par courrier du 8 août 2000(2), la Commission a informé les autorités britanniques de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE au sujet du Viridian Growth Fund.

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