Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(7) Le 19 septembre 2000, la Commission a demandé certaines explications et une réunion, au cours de laquelle la demande de renseignements de la Commission a été discutée, a été organisée le 8 novembre 2000 entre les services de la Commission et les autorités britanniques.

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