Décision 2001/406/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/406/CE
RattachementDécision 2001/406/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0406)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/406/CEEUR-Lex →

(8) Les autorités britanniques ont officiellement répondu à la demande de renseignements de la Commission le 15 décembre 2000. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU RÉGIME D'AIDE Objectif du régime d'aide

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