Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(1) Le 15 juillet 1999, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé "règlement sur les concentrations"), d'un projet de fusion complète entre AlliedSignal Inc. ("AlliedSignal") (États-Unis) et Honeywell Inc. ("Honeywell") (États-Unis) au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations.

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