(101) La nouvelle entité sera en mesure de lier techniquement ses EGPWS à d'autres équipements avioniques de manière à restreindre la concurrence (potentielle) sur le marché des TAWS. Honeywell contrôle une grande partie du marché de la fourniture des produits avec lesquels les TAWS doivent fonctionner (qu'il s'agisse de l'entrée ou de la sortie), et ce à la fois sur le segment du transport aérien et sur celui de l'aviation régionale/d'affaires. Ces produits sont, entre autres, les GPS, les ordinateurs de gestion de vol (Flight Management Computer ou FMC), les commandes de vol et les écrans d'affichage. Sur le segment de l'aviation régionale/d'affaires, Honeywell a fourni environ la moitié des cabines de pilotage intégrées dans lesquelles un TAWS doit être monté en rattrapage. Si un nouveau fournisseur de TAWS souhaitait raccorder son produit à cet équipement Honeywell, il aurait besoin d'informations sur l'interface technique de ce dernier pour faire fonctionner son TAWS. La nouvelle entité pourrait priver les nouveaux venus de ces informations essentielles (afin de favoriser ses propres EGPWS) et pourrait ainsi limiter de façon significative l'accès au marché des TAWS, qu'il s'agisse des systèmes montés en rattrapage ou des systèmes montés à l'avance.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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