(107) Actuellement, l'EGPWS d'AlliedSignal constitue l'un des éléments essentiels d'un IHAS. Par conséquent, la nouvelle entité sera capable de contrôler le futur marché des IHAS. Les parties ont fait valoir qu'il existait déjà un certain nombre d'autres fournisseurs de la technologie TAWS sur le marché. Cependant, comme cela a été expliqué au considérant 96, il n'existe pas encore de produits concurrents à l'EGPWS, et tout tiers souhaitant mettre au point un IHAS dépend de la technologie EGPWS d'AlliedSignal. Cette technologie est protégée par plusieurs centaines de brevets, dont certains sont considérés comme des "brevets clés", en particulier pour le développement de nouveaux produits.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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