(11) Le secteur de l'avionique est généralement divisé en six segments du côté de la demande, en fonction du type d'appareils: le transport aérien, le transport régional, l'aviation d'affaires, l'aviation générale, les hélicoptères et les applications militaires/spatiales. Cette division s'explique par la structure non homogène de l'offre et de la demande d'un segment à l'autre (poste de pilotage intégré contre poste de pilotage non intégré), par des dissimilitudes en matière d'interchangeabilité technique et de prix, par la nature des clients (compagnies aériennes, fabricants de l'équipement d'origine ou propriétaires individuels) ainsi que par des différences au niveau des exigences réglementaires de sécurité qui s'appliquent.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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