(114) Il convient toutefois de souligner une exception: le secteur des TAWS et de l'équipement de surveillance, dans lequel la nouvelle entité serait l'unique fournisseur. Elle occuperait également une forte position dans le secteur des radars météorologiques et celui des processeurs d'ACAS et des transpondeurs en mode S. Il ressort de la description des TAWS et des IHAS faite plus haut que, sans les engagements exposés ci-dessous, des effets d'éviction pourraient résulter du groupement technique de produits, à la fois sur le segment du transport aérien et sur celui de l'aviation régionale/d'affaires. Les mesures correctives présentées ci-dessous (voir les considérants 125 et suivants) auront pour objet de prévenir ces effets. 4.2. Aspects commerciaux Effet "gamme de produits" sur les fabricants de l'équipement d'origine dans le secteur du transport aérien
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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