Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(115) L'enquête a révélé que dans le cas d'offres multiproduits, l'effet "gamme de produits" n'était pas susceptible de se produire vis-à-vis des fabricants de l'équipement d'origine, qui sont les acheteurs des équipements SFE et des équipements SFE optionnels. Pour le développement d'un nouvel avion, les fabricants de l'équipement d'origine exigent des offres distinctes pour les produits non avioniques et les produits avioniques, qui interviennent à des stades différents du processus de développement, ainsi que pour les différents produits avioniques. Effet "gamme de produits" sur les compagnies aériennes

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