(118) De plus, les concurrents ont la possibilité d'élargir leur gamme de produits, soit en développant des produits de façon interne, soit en "coopérant" avec d'autres concurrents. Bien que ceux-ci aient fait valoir que ce type de coopération ne constituait pas une solution en raison des coûts supplémentaires et de l'organisation qu'il suppose, la Commission considère qu'il s'agit tout de même d'une solution réaliste. La coopération technique peut intervenir, par exemple, lorsqu'un fabricant de l'équipement d'origine demande à ses fournisseurs de produits avioniques de coopérer avec lui en vue de développer un nouveau produit (Airbus a ainsi demandé à Sextant et à Smiths de mettre au point un nouveau FMS et à Sextant et à Litton de fabriquer un ADIRU). Quant à la coopération commerciale, il est vrai qu'elle présente des inconvénients, mais il existe plusieurs exemples de coopération commerciale réussie.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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