Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(119) En ce qui concerne les compagnies aériennes, l'enquête a montré que la négociation groupée de produits avioniques était une pratique relativement courante dans le secteur en cause, bien que les données communiquées par les parties montrent que les offres multiproduits sont marginales. Ces offres multiproduits étaient principalement destinées au montage à l'avance sur de nouveaux avions.

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