(121) En ce qui concerne la possibilité qu'aura la nouvelle entité, comme AlliedSignal actuellement, de proposer des offres multiproduits (avioniques et non avioniques), il convient de préciser que de telles offres existent déjà, mais qu'elles sont rares. À cet égard, l'opération de concentration ne change pas sensiblement la situation. Par ailleurs, il n'existe pas de lien naturel entre l'avionique et la non-avionique. Les compagnies aériennes sont des clients exigeants qui recherchent les meilleurs produits auprès de plusieurs fournisseurs. Il est donc peu probable que leur choix en matière de produits avioniques soit déterminé par des produits non avioniques. De plus, Rockwell Collins et Sextant sont toutes deux actives dans le secteur en croissance rapide des produits de loisir à bord, qui intègrent une valeur ajoutée élevée, alors que la nouvelle entité n'est pas présente dans ce domaine. Le secteur des produits de loisir à bord représente un chiffre d'affaires annuel estimé à [1000-2000]* millions d'USD, contre [150-250]* millions d'USD pour les groupes auxiliaires de puissance et [800-1300]* millions d'USD pour les roues et les freins. En termes de capacité à fournir des produits avioniques et non avioniques, ces deux sociétés pourraient donc faire sérieusement concurrence à la nouvelle entité. En toute hypothèse, la Commission prend acte de l'engagement des parties à ne faire d'offre groupée de produits avioniques et non avioniques à aucun acheteur de l'aérospatiale, à moins i) que l'acheteur n'en ait fait la demande ou ii) qu'il s'agisse de concurrencer une offre groupée similaire déjé faite par un concurrent. Pour tout produit avionique faisant partie d'une offre groupée, les parties indiqueront dans cette offre d'autres sources d'approvisionnement aux acheteurs qui en feront la demande.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.