(122) En outre, le nombre des offres multiproduits proposées aux compagnies aériennes est susceptible de diminuer étant donné que les équipements SFE tendent à remplacer les équipements BFE. Cette tendance, qui a été largement confirmée par l'enquête, aura pour effet que les fabricants de l'équipement d'origine, qui jouissent déjà d'une puissance d'achat, seront en mesure de garantir la liberté de choix.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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