Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(124) Il est également ressorti de l'enquête que sur ce segment, la gamme de produits de Honeywell est étendue aux TAWS, dont AlliedSignal est actuellement l'unique fournisseur. Par conséquent, Honeywell aura un avantage commercial sur Rockwell Collins et Sextant, les deux seuls concurrents offrant des ensembles avioniques intégrés. En effet, ces derniers dépendent d'AlliedSignal/Honeywell pour fournir un ensemble avionique comprenant un TAWS. Cependant, les mesures correctives exposées ci-dessous apportent une réponse à ce problème spécifique. VI. ENGAGEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTIES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).