(125) Afin de lever les doutes sérieux soulevés par l'opération de concentration, AlliedSignal et Honeywell ont présenté, le 15 octobre 1999, une proposition portant modification de l'opération conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations. Cette proposition contient des engagements liés aux marchés mondiaux des processeurs ACAS et des transpondeurs en mode S (pour le transport aérien et l'aviation régionale/d'affaires), des radars météorologiques destinés au segment des hélicoptères civils et du TAWS (tous les segments de l'aviation)(13). 1. Description des engagements
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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