(13) Le segment du transport aérien comprend les avions commerciaux de grande capacité (plus de 100 passagers), dont le coût varie entre 35 et 140 millions de dollars des États-Unis (USD). Le segment du transport régional correspond aux avions commerciaux de moyenne capacité, au coût compris entre 5 et 25 millions d'USD, tandis que celui de l'aviation d'affaires se compose des petits avions à réaction dont le coût se situe en règle générale entre 3 et 35 millions d'USD. L'aviation générale comprend pour sa part les avions légers, qui coûtent entre 150000 et 500000 USD. Le coût de l'avionique intégrée dans ces appareils suit une structure similaire. Le segment des hélicoptères correspond aux aéronefs civils à voilure tournante. Celui des applications militaires et spatiales inclut, outre les applications aériennes militaires, les satellites, les stations spatiales internationales et les navettes spatiales.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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