(130) Les engagements ont pour effet de supprimer les chevauchements qu'entraîne l'opération de concentration dans le domaine des processeurs ACAS et des transpondeurs en mode S pour les segments du transport aérien et de l'aviation régionale/d'affaires ainsi que dans celui des radars météorologiques destinés au segment des hélicoptères civils. En ce qui concerne le TAWS, l'engagement a pour effet de lever les barrières à l'entrée créées par l'opération et permettra aux tiers de continuer sur la voie de l'intégration et du développement des produits.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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