(132) La cession des activités TCAS d'Honeywell proposée dans un second temps, qui inclut les processeurs ACAS et les transpondeurs en mode S constituant, selon l'enquête, les produits de pointe, correspond à une part de marché de [30-40 %]* dans le segment du transport aérien et de [40-50 %]* dans le segment de l'aviation régionale/d'affaires, et supprime tout chevauchement entre les parties sur ces marchés. En outre, la cession des activités TCAS, de pair avec l'engagement relatif au TAWS, affectera la position des parties dans le domaine de l'avionique de surveillance. Cette cession permettra aussi au repreneur de ces activités d'étendre son offre d'ensemble de produits avioniques.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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