(135) En ce qui concerne l'engagement des parties de fournir des boîtes et des modules EGPWS, ainsi que tout produit futur ayant les mêmes fonctions que les TAWS, aux autres fournisseurs en avionique et producteurs d'aéronefs (potentiels) (y compris toutes les licences et informations sur la spécification d'interface nécessaires aux fins de l'interconnexion), il a pour effet que les fournisseurs en avionique et producteurs d'avions (potentiels) souhaitant intégrer les produits TAWS de l'entité issue de la concentration dans leur ensemble avionique intégré ou dans un nouveau système de surveillance intégré pourront le faire sur un pied d'égalité. Il restera donc possible, tant techniquement que commercialement, de continuer à oeuvrer au développement de systèmes plus intégrés, tels que l'IHAS. VII. CONCLUSION
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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