Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(15) Dans le segment de l'aviation régionale et d'affaires, il est possible d'opérer une distinction un peu plus nette entre le montage à l'avance et le montage en rattrapage (même si cela ne justifie pas leur désignation comme "marchés de produits distincts"), car davantage de produits sont vendus comme éléments d'un poste de pilotage intégré (c'est-à-dire montés à l'avance). C'est ainsi que les fournisseurs en avionique vendent des ensembles intégrés aux fabricants de l'équipement d'origine (Aerospatiale Matra ATR, Bombardier, Embraer, Dassault, Raytheon, Gulfstream, British Aerospace, Fairchild Dornier). Ces derniers n'intègrent pas eux-mêmes les produits/(sous-)systèmes avioniques, mais recourent aux fonctions d'intégration des fournisseurs en avionique [comme Honeywell, Rockwell Collins et Sextant Avionique ("Sextant")]. Si l'un de ces intégrateurs ne dispose pas d'un produit avionique donné, il se le procure auprès d'un fournisseur offrant des produits/(sous-)systèmes autonomes comme AlliedSignal. (Certains produits de surveillance, comme les processeurs ACAS, qui ne font actuellement pas partie de l'ensemble avionique de base, sont achetés par les propriétaires d'appareils, le plus souvent pour être montés en rattrapage.). En ce qui concerne le rattrapage, les fournisseurs en avionique (tels qu'AlliedSignal, Universal Avionics et BF Goodrich) vendent à leurs clients, les propriétaires d'appareils, des produits/(sous-)systèmes avioniques autonomes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).