(16) Dans le segment de l'aviation générale, le poste de pilotage n'est pas intégré et les clients sont les fabricants de l'équipement d'origine et les distributeurs. Les produits/(sous-)systèmes avioniques montés à l'avance ou en rattrapage sont vendus par les mêmes fournisseurs en avionique. 1.2. Équipement BFE ("Buyer Furnished Equipment")/Équipement SFE ("Supplier Furnished Equipment")
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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