Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(17) Le secteur procède souvent à une autre distinction, entre l'équipement dit BFE ("Buyer Furnished Equipment") et l'équipement dit SFE ("Supplier Furnished Equipment"), où il est respectivement question de l'acheteur et du fournisseur de la cellule.

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