(18) Pour l'équipement BFE, le fabricant de la cellule obtiendra en règle générale une certification pour deux ou trois produits/(sous-)systèmes avioniques substituables entre lesquels la compagnie aérienne choisira. Les conditions commerciales sont alors fixées entre la compagnie aérienne et le fournisseur en avionique. Pour ce type d'équipement, le rôle du fabricant de la cellule concerne uniquement la certification du produit/(sous-)système en question.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.