Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(22) Étant donné qu'un même produit peut être qualifié d'équipement BFE ou d'équipement SFE selon le client et que cette qualification peut changer au fil du temps, ces deux types d'équipement ne constituent pas des marchés distincts. 1.3. Certification

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