(23) Tout produit/(sous-)système appelé à équiper un aéronef doit être certifié séparément pour chaque type d'appareil sur lequel il sera installé. Pour les produits de l'avionique, les certificats sont délivrés aux États-Unis par la FAA (Federal Aviation Administration) et en Europe par les autorités nationales de l'aviation civile via la JAA (Joint Aviation Authorities). La procédure de certification se fait normalement sur la base d'un aéronef, toutes les composantes et parties de celui-ci étant certifiées ensemble ("Type certification" ou TC, certification de type). Pour les modifications relatives à un aéronef existant, une "Supplemental Type Certification" (STC, certification de type complémentaire) est délivrée. Les certifications TC et STC portent toutes deux approbation de la conception. Les fabricants de l'équipement d'origine demandent des certifications TC et les fournisseurs peuvent aussi, à l'occasion demander une certification STC. Les certifications de fabrication ne sont accordées au fournisseur qu'après délivrance de la certification TC ou STC.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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