(25) Sur le segment du transport aérien, le degré de normalisation des produits est considérable, du moins en ce qui concerne les équipements BFE vendus aux compagnies aériennes. Ces dernières ont besoin de produits avioniques normalisés, car cela permet l'interchangeabilité et, partant, favorise la concurrence et la liberté de choix.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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