(26) L'AEEC ("Airlines Electronic Engineering Committee" - comité d'ingénierie électronique des compagnies aériennes) est chargé de cette normalisation. Cet organisme adopte des normes qui sont formulées pour son compte par l'ARINC ("Aeronautical Radio Incorporated" - organisme de normalisation des caractéristiques d'appareils électroniques). L'AEEC comprend des représentants provenant entre autres des grandes compagnies aériennes américaines, de l'EAEC ("European Airlines Electronic Committee" - comité européen pour les équipements électroniques aéronautiques) et de l'Oriental Airlines Association. Les principaux fournisseurs en avionique et fabricants de l'équipement d'origine prennent habituellement part aux débats sur la normalisation.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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