(28) Les normes ARINC s'appliquent avant tout aux équipements BFE dans le segment du transport aérien. La normalisation ARINC est facultative et ne constitue pas une obligation légale, et même si elle peut faciliter l'obtention de la certification (FAA) nécessaire, l'adhésion à la norme ARINC n'est pas requise aux fins de la certification. Des normes ARINC existent aujourd'hui pour la plupart des équipements avioniques (BFE) destinés au segment du transport aérien, à l'exception notable des EGPWS/TAWS ("Enhanced Ground Proximity Warning System" - système avertisseur amélioré de proximité du sol/"Terrain Avoidance Warning System" - système avertisseur d'obstacles) (voir plus bas).
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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